Actualité : Assiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le sport. Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de la sécurité sociale comme tout autre employeur.

Le 29 février 2016
Par GYM’AVENIR


 Assiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le sport. Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de la sécurité sociale comme tout autre employeur.

>> LA DETERMINATION DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES
>> L'EXCLUSION DES FRAIS PROFESSIONNELS DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES
>> LES AIDES ET ALLEGEMENTS DE CHARGES



Assiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le sport

Les structures qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de la sécurité sociale comme tout autre employeur. Ces employeurs doivent respecter les règles en matière de protection sociale des salariés. Ainsi, ils cotisent au titre de la sécurité sociale, de la retraite complémentaire obligatoire (ARRCO et AGIRC) et de l'assurance chômage.

Toutefois, il existe une prise en compte de certaines spécificités du monde sportif par le droit de la sécurité sociale et notamment au regard de dispositifs spécifiques prévus pour les associations ou les entreprises de la branche sport.

Cette fiche pratique vous présente ces différents dispositifs tout en exposant les règles de droit commun régissant les cotisations sociales et contributions assises sur les salaires.

Lire la suite... CDOS AISNE


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