Actualité : Commerce équitable et marchés publics : du nouveau

Le 27 janvier 2014

La nouvelle directive européenne sur les marchés publics a été adoptée le 15 janvier 2014 par une large majorité de députés européens. Désormais, les pouvoirs publics locaux et nationaux dans toute l’Europe pourront dorénavant favoriser l’achat des produits issus du commerce équitable, ou d’autres démarches éthiques, solidaires ou écologiques.

La nouvelle directive confirme ainsi l’orientation engagée par la Cour de justice de l’Union européenne dans sa décision sur le cas de la province d’Hollande du Nord [Commission Européenne contre les Pays-Bas C-368/10], qui pour la première fois avait validé que les marchés publics pouvaient exiger spécifiquement des produits issus du commerce équitable. La possibilité de prendre en compte explicitement les aspects sociaux ou environnementaux dans les choix d’achats des pouvoirs publics, constitue un grand pas en avant par rapport à la précédente directive.

En outre, la directive permet de se référer à des écolabels, comme à des labels privés sérieux comme une preuve de conformité avec les exigences de durabilité énoncés dans l’appel d’offres.

Sergi Corbalán, directeur du Bureau de Plaidoyer du Commerce équitable (FTAO) a déclaré : « Le mouvement du commerce équitable se félicite de la clarté du texte qui rassurera les pouvoirs publics à travers l’Europe sur la possibilité de procéder à des achats publics équitables. La balle est dorénavant dans le camp des États membres pour transposer ce texte dans les législations nationales et profiter de l’occasion pour mettre en place des stratégies d’approvisionnement socialement durable qui incluent le commerce équitable  ». Gaëlle Giffard, qui anime la campagne Territoires de Commerce Equitable en France, ajoute que « cette directive conforte les collectivités et pouvoirs publics qui pratiquent déjà une politique ambitieuse en matière d’achats publics équitables. Gageons qu’elle permettra d’encourager d’autres acteurs publics à faire de même, ce qui permettra de donner plus d’ampleur au commerce équitable et d’en renforcer les impacts positifs dans les communautés de producteurs au sud de la planète ».

La directive sur les marchés publics entrera en vigueur en mars 2014. Les États membres disposeront alors de deux ans pour la transposer en droit national.

Plus d’infos :
La Plateforme pour le commerce équitable

http://www.commercequitable.org

Contact

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7 avenue de la gare - 60340 St-Leu d’Esserent
Tél : 03 44 56 38 10 / otsi pierresudoise.fr
www.pierresudoisetourisme.fr


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