Actualité : La loi égalité citoyenneté

Le 23 mars 2017

La loi égalité citoyenneté, adoptée par le Parlement fin 2016, a été publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2017.
Elle contient plusieurs mesures destinées à favoriser l’engagement, en particulier celui des personnes actives et des jeunes.

Parmi les nouveautés de la loi Egalité-citoyenneté, citons notamment :
• la création du congé engagement, accessible aux salarié.e.s responsables bénévolement d’une association,
• la création du statut de responsable associatif étudiant, avec des aménagements dans les études,
• l’inscription dans la loi du 1er juillet 1901 de la possibilité pour les mineurs d’adhérer à une association, de créer et administrer une association sans autorisation parentale préalable dès 16 ans.


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