Actualité : Le bloc communal, pilier des politiques sportives, face à la réforme territoriale

Le 8 novembre 2015
Par GYM’AVENIR


Le bloc communal, pilier des politiques sportives, face à la réforme territoriale

A l'heure où la loi Notre confirme que le sport est bien une compétence partagée entre tous les niveaux de collectivités, il apparaît que les politiques sportives territoriales sont dans une immense majorité portée par le bloc communal. C'est ce qui ressort des chiffres clés des collectivités rendus publics récemment par le ministère de l'Intérieur. Mais également des échanges tenus à l'occasion d'une récente réunion de l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport). Réunion qui a également permis de soulever des questions sur la réforme des régions.

"Les collectivités locales en chiffres 2015", publiés par la DGCL, reviennent sur la composition des effectifs des collectivités territoriales, hors contrats aidés et apprentis. Si les données regroupent dans une même filière sport, culture et animation, elles sont assez éloquentes pour parler d'une fracture entre le bloc communal et le couple département-région. Avec respectivement 13,3% et 14,5% des leurs effectifs employés dans la filière, les communes et intercommunalités sont loin devant les départements (2,7%) et les régions (0,5%). On note par ailleurs que par rapport à 2014, la hausse de la part de cette filière est plus accentuée dans les communes et intercommunalités (+1,5%) que dans les départements (+0,5%) et dans les régions (+0,1%). Toutefois, ce sont les EPA locaux (établissements publics administratifs locaux) qui rassemblent le plus d'effectifs en sport, culture et animation. Avec 39,8% des effectifs des EPA locaux, la filière est au premier rang devant la filière administrative. Des effectifs qui devraient d'ailleurs croître de manière significative avec la régionalisation des Creps (centres de ressources, d'expertise et de performance sportives) à partir du 1er janvier 2016.

Plus la taille des collectivités augmente, plus le budget du sport baisse

Ces données sur les moyens humains corroborent les données sur les comptes des collectivités. D'après ceux-ci, plus la taille des collectivités augmente, plus la part du budget consacré au sport est bas. Les derniers chiffres disponibles (portant sur les budgets 2013), montraient que 4,8% du budget des communes de 3.500 à 10.000 habitants étaient dédiés au sport, contre 4,7% pour les communes de plus de 10.000 habitants. Pour l'intercommunalité, la part du budget réservée au sport était de 5,5% pour les communautés de communes de plus de 10.000 habitants, mais chutait à 3% dans les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et syndicats d'agglomération nouvelle. Enfin, elle n'était que de 0,7% dans les départements. Les comptes des régions laissant pour leur part apparaître une ligne commune à 3,9% du budget pour la culture, le sport et les loisirs. Voilà pour l'aspect quantitatif. Quant à l'aspect qualitatif de la participation du bloc communal aux politiques sportives territoriales, il est apparu au grand jour lors de la réunion des référents de l'Andes, tenue à Paris le 23 septembre dernier. Autour de la table, les représentants du mouvement sportifs invités ont souligné l'importance du travail au plus près du terrain. "Nous ne pouvons pas développer nos projets sans les personnels des communes. Nous avons besoin de relais sur le territoire. Quand on s'adresse au terrain, quand on rencontre les adjoints au sport, ils sont immédiatement sensibles", a expliqué Claude Fauquet, président du Cros de Picardie (comité régional olympique et sportif). Même son de cloche du côté de la Fédération française de rugby (FFR). "Il est intéressant d'avoir face à nous des représentants de vos élus, des interlocuteurs organisés", a plaidé Patrice Doctrinal, vice-président de la FFR.

 

Quel rôle pour les acteurs du sport dans les grandes régions ?

Pour autant l'échelon régional est considéré comme un échelon de discussions pertinent... même si les conseils régionaux ne sont pas cités comme des institutions de référence. Ainsi, c'est entre l'Andes et la FFR que des commissions mixtes de niveau régional se sont organisées pour signer une convention sur l'utilisation des terrains de rugby en cas d'intempéries. De la même façon, Claude Fauquet estime que des "CNDS régionaux" (Centre national de développement du sport) dans chacune des grandes régions sont indispensables pour la mise en œuvre de politiques qui leur sont propres et l'exercice d'une vraie responsabilité dans la distribution des subventions, faute de quoi "nous allons rater un virage de plus".

 

S'il peut permettre une responsabilisation et une autonomie accrues des acteurs, le redécoupage en grandes régions suscite encore des interrogations. "La question que nous posons aujourd'hui est celle de l'avenir du mouvement sportif dans les nouveaux territoires. Quand on organise une fusion, plus on va vers le sommet, plus il faut poser les questions stratégiques. Le mouvement sportif va donc devoir évoluer dans la conception de son rôle", anticipe Claude Fauquet. Et, pourrait-on ajouter, les conseils régionaux vont devoir se glisser dans la peau de stratèges de politiques sportives qu'ils n'ont fait qu'accompagner jusqu'à présent, parfois de loin... Quant à Marc Sanchez, président de l'Andes, il estime que "les bouleversements des prochains mois auront des répercussions sur (( son )) organisation" et se demande "quelles seront les aides apportées par les nouvelles collectivités" à des structures comme l'Andes.

Jean Damien Lesay

Source : Localtis


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